Conditions générales d'utilisation de Siafu

1. Qui sommes-nous

Siafu est une plateforme de financement participatif par le don et la contrepartie, exploitée par DIGIBOX SARL, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Kinshasa sous le numéro CD/KIN/RCCM/16-B-10032, dont le siège est situé 1, avenue Mbuji-Mayi, Gombe, Kinshasa, République démocratique du Congo (« Siafu »). Contact : [email protected].

Siafu met en relation des porteurs de projet et des contributeurs. Elle n'est ni une banque ni un établissement de paiement : les paiements sont encaissés et conservés par son prestataire de paiement, puis versés sur instruction de Siafu.

2. Acceptation

Utiliser Siafu, contribuer ou créer un compte vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Le porteur accepte en outre la charte du porteur en soumettant sa campagne.

3. Comptes

• Un compte est personnel. Son titulaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions faites avec son compte.
• Le numéro de téléphone est vérifié par SMS. Pour lancer une campagne, ou contribuer au-delà de 500 $ sur 30 jours, l'identité est vérifiée sur pièces.
• Siafu peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude ou de soupçon de blanchiment.

4. Campagnes

• Chaque campagne est relue par l'équipe avant sa publication. Siafu peut refuser, faire corriger, suspendre ou annuler une campagne, notamment si elle est trompeuse, illégale, contraire à la charte du porteur ou liée à un soupçon de fraude.
• Sont interdites les campagnes pour une activité illégale, le financement d'armes, de partis ou de campagnes électorales, les jeux d'argent, les placements promettant un rendement, et toute collecte au nom d'autrui sans son accord.
• L'objectif minimal est de 50 $ ; la durée maximale de 60 jours, prolongeable une fois de 30 jours. Les fonds collectés restent acquis à la campagne, que l'objectif soit atteint ou non.

5. Contributions

• Une contribution est un don, ou l'achat d'une contrepartie proposée par le porteur. Elle n'ouvre droit à aucun intérêt ni part du projet.
• Le montant minimal est de 1 $ ou son équivalent en francs congolais. Sans compte, une contribution est plafonnée à 200 $, et 500 $ sur 30 jours pour un même moyen de paiement.
• Une contribution n'est acquise qu'une fois confirmée par le prestataire de paiement. Les frais de paiement sont affichés avant validation.
• Une contribution confirmée n'est pas remboursable, sauf annulation de la campagne (article 7).
• La contrepartie est due par le porteur, seul responsable de sa livraison. Siafu peut bloquer les versements d'un porteur qui ne livre pas.

6. Versements au porteur, commission et frais

• Les fonds sont versés par tranches, sur un compte mobile money vérifié : la première jusqu'à 50 % du disponible, les suivantes sur justificatifs ; jusqu'à 100 % directement à un établissement bénéficiaire, sur facture.
• Siafu prélève une commission de 5 % sur les fonds collectés, au moment des versements. Les frais réels de versement de l'opérateur sont déduits du montant versé.
• Siafu peut suspendre un versement le temps d'une vérification, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux.

7. Annulation et remboursements

Le porteur peut annuler sa campagne tant qu'aucun versement n'a eu lieu ; Siafu peut l'annuler à tout moment pour un motif légitime. Avant tout versement, les contributeurs sont remboursés sur le moyen de paiement utilisé, commission restituée, déduction faite des frais de versement de l'opérateur. Après un versement, les fonds restants sont gelés et Siafu décide entre un remboursement au prorata et un versement à l'établissement bénéficiaire. Une part inférieure au minimum d'un versement mobile money ne peut pas être renvoyée.

8. Lutte contre le blanchiment de capitaux

Siafu applique la législation congolaise de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : vérification d'identité, comparaison aux listes de sanctions, surveillance des opérations, conservation des données et, le cas échéant, déclaration aux autorités compétentes. Siafu n'est pas tenue d'informer la personne concernée d'une telle déclaration ; la loi le lui interdit.

9. Responsabilité

Le porteur est seul responsable du contenu de sa campagne, de l'usage des fonds et de la livraison des contreparties. Siafu vérifie l'identité des porteurs, contrôle les versements et agit sur les signalements, mais ne peut garantir la réussite d'un projet. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de sa part.

10. Signalements et réclamations

Chaque campagne peut être signalée depuis sa page. Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ; Siafu y répond dans un délai raisonnable.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des juridictions de Kinshasa.